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Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Nom / Raison sociale : Tilt medias

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Capital social : 0

  • Adresse du siège social : 103 Rue Armand Saffray

  • Numéro de téléphone : 07 67 19 75 37

  • Adresse e-mail : xavier@tiltmedias.com

  • Numéro d’immatriculation : 85282327700029

  • Numéro de TVA intracommunautaire : 

  • Directeur de la publication : Xavier Baloche

2. Hébergement

  • Hébergeur : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Site web : www.wix.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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